Le document unique est-il obligatoire dans une petite entreprise ?

Le document unique est-il obligatoire dans une petite entreprise ?

2 février 2015 1 Par thomas

Dans le jargon juridique et dans le droit des sociétés, le document unique est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser qui a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 en France. Tout employeur a une énorme responsabilité, surtout concernant la santé et la sécurité des salariés plus précisément dans les entreprises à risques (bâtiments, contractuels pour des travaux publics, compagnies routières…). Ainsi, afin de mettre en place des mesures de protections adéquates, l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques est nécessaire. Mais alors, le document unique dans une entreprise est-il vraiment obligatoire?

Utilité du document unique :

Le document unique permet en premier de transcrire chaque unité de travail au sein de l’entreprise. Il sert ainsi à identifier les risques associés au travail suivi de la probabilité de réalisation des dangers. Ensuite, il permet l’évaluation de la gravité des risques si cela se produit et tout en prévoyant les actions correctives. L’exemple le plus proche est le métier de routier, où le risque d’accident possède une très forte probabilité même en tenant compte de l’expérience des chauffeurs employés. En tant qu’action corrective, l’entreprise inscrira dans le document unique la mise en place de compteur d’heures dans les camions et des disques durs de contrôle ainsi que des GPS. Les documents d’identifiant et d’évaluations doivent être placés dans un seul document qui pourra être consulté par les salariés et les représentants du de l’inspection de travail. Cependant, il y a lieu de signaler que le document unique doit être mis à jour régulièrement au moins une fois par an afin de pouvoir tenir compte de la réévaluation des risques.

Caractère juridique obligatoire :

Tout d’abord, il est à signaler que la législation française a sorti le décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 stipulant sur l’obligation de tous les entrepreneurs de tenir un document unique auprès de leur entreprise. En effet, en cas d’absence, de non-conformité ou de toute tentative de contournement à la loi, la sanction peut s’élever entre 1500 et 3000 Euros.